Les élèves de 1ère AGOrA poursuivent leur travail sur le droit fiscal et social avec Maître Chauffour

Nous terminons aujourd’hui, mercredi 23 mars 2022, notre cycle de conférences sur le droit en partenariat avec Initiadroit et Maître Pierre Chauffour pour les 1 AGOrA.

Cette fois-ci nous avons abordé le DROIT FISCAL & SOCIAL avec un cas réel de Logement digne.

X est gérant d’un hôtel situé à St Denis.

• Les locataires de l’hôtel sont majoritairement en situation irrégulière ou précaire sur le sol français, n’ayant pas l’autorisation de travailler. Des femmes y vivent seules avec des enfants.
• Le 15/05/2010 deux locataires se rendent au commissariat pour porter plainte contre M. X pour insalubrité de l’hôtel.
• Le 25/06/20 le maire de St Denis signale au procureur de la République l’état de l’hôtel. Un inspecteur de salubrité est envoyé sur place pour contrôler l’hôtel…
• Le 11/08/20 le maire prend un arrêté de fermeture de l’hôtel.

Les élèves ont travaillé en 4 groupes. Puis après avoir préparé le réquisitoire et les plaidoiries, les rôles ont été distribués :

• Mohamed est nommé procureur,
• Aminta et Rébecca représentent la défense des locataires
• Mariam : l’hôtelier accusé
• Juan André : l’avocat de la défense de la Mise en cause
• Maitre Chauffour Président du tribunal,
• Mmes Bonnel et Roha sont les assesseurs du président et doivent entendre les plaidoiries des parties et rendre le jugement.

Cet entrainement à manier les textes de loi, la jurisprudence, le vocabulaire juridique, structurer son intervention et surtout s’exprimer à l’oral a été très intéressant. Chacun voulait plaider à la barre en représentant son « client » avec toute l’énergie et la conviction possible, ce qui fut fait avec beaucoup de justesse d’après Maître Chauffour qui a complimenté les élèves.