Entreprises

La taxe d’apprentissage permet de faire financer les dépenses de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles par les entreprises. Son montant est calculé sur la base des rémunérations versées. Son versement est accompagné de celui de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA), calculée sur la même base.

La taxe d’apprentissage est le seul impôt dont vous décidez de l’affectation. En choisissant de la verser au Lycée Saint Jean de Montmartre, votre entreprise participe à une part essentielle du développement de nos formations professionnelles.

Taxe d’apprentissage 2023

La taxe d’apprentissage finance 90% de nos investissements en matériel pédagogique à destination de nos élèves. L’impact principal de la réforme est la réduction de la part “hors-quota ou barème” qui passe de 23% à 13%, soit une baisse de 40%.

Les établissements scolaire comme Saint-Jean de Montmartre peuvent désormais directement percevoir la taxe d’apprentissage sans passer par les organismes collecteurs (OPCO).

Comment calculer et déclarer la taxe d’apprentissage 2023 ?

Le taux de la taxe d’apprentissage est de 0,68 % de la masse salariale. La taxe d’apprentissage comprend :

• une fraction égale à 87 % de la taxe destinée au financement de l’apprentissage,
• une fraction égale à 13 % (solde) destinée à des dépenses libératoires effectuées par l’employeur.

Le redevable de la taxe d’apprentissage n’a pas à souscrire de déclaration spécifique, la déclaration des rémunérations se faisant au moyen de la déclaration sociale nominative (DSN). Si la déclaration des rémunérations ne se fait pas au moyen de la DSN, elle peut se faire grâce à :

• la déclaration automatisée des données sociales unifiée (DADS-U),
• et à la déclaration n°2460-T-SD.

Comment verser le solde de 13% de dépenses libératoires ?

Les employeurs doivent verser cette taxe avant le 1^er juin 2023.
La liste des établissements habilités est publiée chaque année par la Préfecture (voir la liste). En tant qu’établissement habilité à percevoir la taxe d’apprentissage, vous pouvez choisir Saint Jean de Montmartre pour flécher ce solde de 13% de la taxe d’apprentissage.

Étape n°1 : Règlement du solde de 13% de dépenses libératoires

• Par chèque à l’ordre de : OGEC SAINT JEAN DE MONTMARTRE
• Par virement aux coordonnées bancaires suivantes :

Le code UAI : 0755843U

Étape n°2 : Télécharger puis compléter le récapitulatif de paiement

Pour télécharger le formulaire, cliquer ici.

Étape n°3 : Renvoyer le récapitulatif de paiement dûment complété

• Par mail : comptabilite@stjeandemontmartre.com
  
• Par courrier :
  Lycée Saint Jean de Montmartre
  31 Rue Caulaincourt, 75018 PARIS
  À l’attention du service comptabilité

Étape n°4 : Recevez l’attestation de votre règlement des 13%

Sources :

• La taxe d’apprentissage par le Ministère de l’Économie
• La taxe d’apprentissage par le Ministère de l’Éducation nationale
• Article L. 6241-4 du Code du travail sur les nouvelles modalités de la taxe d’apprentissage 2020
• Article L. 6241-2 du Code du travail sur le versement de dépenses libératoires de 13%
• Service-public.fr
• Déduction fiscale de la taxe d’apprentissage

Si vous souhaitez de plus amples informations, merci de contacter :
Patrick BOSI
Chef d’établissement Coordinateur
Tél : 01 46 06 03 08

Notre savoir-faire en matière de développement de compétences des élèves nous permet de travailler avec de nombreuses entreprises qui nous font confiance. L’étroite collaboration avec nos partenaires contribue de manière efficace au développement des aptitudes professionnelles de nos élèves.