Taxe d'apprentissage
La taxe d’apprentissage permet de faire financer les dépenses de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles par les entreprises. Son montant est calculé sur la base des rémunérations versées. Son versement est accompagné de celui de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA), calculée sur la même base.
La taxe d’apprentissage est le seul impôt dont vous décidez de l’affectation. En choisissant de la verser au Lycée Saint Jean de Montmartre, votre entreprise participe à une part essentielle du développement de nos formations professionnelles.
Taxe d’apprentissage 2020
La taxe d’apprentissage finance 90% de nos investissements en matériel pédagogique à destination de nos élèves. L’impact principal de la réforme est la réduction de la part « hors-quota ou barème » qui passe de 23% à 13%, soit une baisse de 40%.
Les établissements scolaire comme Saint-Jean de Montmartre peuvent désormais directement percevoir la taxe d’apprentissage sans passer par les organismes collecteurs (OPCO).
Comment calculer et déclarer la taxe d’apprentissage 2020 ?
Le taux de la taxe d’apprentissage est de 0,68 % de la masse salariale. La taxe d’apprentissage comprend :
- une fraction égale à 87 % de la taxe destinée au financement de l’apprentissage,
- une fraction égale à 13 % (solde) destinée à des dépenses libératoires effectuées par l’employeur.
Le redevable de la taxe d’apprentissage n’a pas à souscrire de déclaration spécifique, la déclaration des rémunérations se faisant au moyen de la déclaration sociale nominative (DSN). Si la déclaration des rémunérations ne se fait pas au moyen de la DSN, elle peut se faire grâce à :
Comment verser le solde de 13% de dépenses libératoires ?
Les employeurs doivent verser cette taxe avant le 1er juillet 2020.
La liste des établissements habilités est publiée chaque année par la Préfecture (voir la liste). En tant qu’établissement habilité à percevoir la taxe d’apprentissage, vous pouvez choisir Saint Jean de Montmartre pour flécher ce solde de 13% de la taxe d’apprentissage.
Étape n°1 : Règlement du solde de 13% de dépenses libératoires
- Par chèque à l’ordre de : OGEC SAINT JEAN DE MONTMARTRE
- Par virement aux coordonnées bancaires suivantes :
Code UAI filière professionnelle : 0755843U
Code UAI filière technologique : 0754239A
Étape n°2 : Télécharger puis compléter le récapitulatif de paiement
Pour télécharger le formulaire, cliquer ici.
Étape n°3 : Renvoyer le récapitulatif de paiement dûment complété
- Par mail : comptabilite@stjeandemontmartre.com
- Par courrier :
Lycée Saint Jean de Montmartre
31 Rue Caulaincourt, 75018 PARIS
À l’attention du service comptabilité
Étape n°4 : Recevez l’attestation de votre règlement des 13%
L’utilisation de votre taxe
Le versement de votre taxe nous permet d’investir dans du matériel pédagogique toujours plus performant et adapté aux besoins de nos jeunes apprenants. Il a permis notamment le financement :
- du nouvel espace pédagogique dédié au dispositif ULIS Pro
- des postes informatiques performants
- des nouvelles salles et plateaux techniques dédiés aux formations tertiaires
Nos projets pour 2020
La taxe nous permettra de poursuivre l’investissement dans :
- la modernisation de la cuisine pédagogique
- le renouvellement du matériel informatique obsolète
- le développement de la plateforme numérique dédiée au BTS
- le projet de bi-diplomation avec le Canada pré-bac et post-bac
- la mobilité professionnelle à l’international
- la création d’un espace commercial pédagogique
Sources :
- La taxe d’apprentissage par le Ministère de l’Économie
- La taxe d’apprentissage par le Ministère de l’Éducation nationale
- Article L. 6241-4 du Code du travail sur les nouvelles modalités de la taxe d’apprentissage 2020
- Article L. 6241-2 du Code du travail sur le versement de dépenses libératoires de 13%
- Service-public.fr
- Déduction fiscale de la taxe d’apprentissage
Si vous souhaitez de plus amples informations, merci de contacter :
Mickaël MICHAUX
Chef d’établissement Coordinateur
Tél : 01 46 06 03 08